Conditions de Vente
Inscription / Réservation
Pour être considérée
comme ferme, l’inscription doit obligatoirement être accompagnée du
paiement du montant total du voyage souscrit, et devra parvenir à l’agence
Cuba Autrement au plus tard 5 jours avant la date de départ.
Le client n’ayant pas soldé sa facture à la date convenue est considéré
comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette
annulation.
Prix
Les prix communiqués sur chaque facture sont exprimés en Euros. Ces factures
indiquent précisément les prestations comprises dans le voyage.
Ne sont pas inclus : les assurances complémentaires à notre responsabilité
civile telle que décrite ci-après, les taxes d'aéroport, les frais de visas, les
services à l’aéroport de départ ou antérieurs à l’arrivée, les dépenses
personnelles, boissons (sauf indications contraires), suppléments, blanchissage,
téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers, excédents de bagages.
Concernant la location de voiture, ne sont pas inclus non plus : les assurances
automobiles, cautions et essence (sauf indications contraires), les cautions,
frais ou pénalités encourues suite à une contravention, les excursions non
mentionnées dans la facture, les pourboires, et d'une manière générale toute
prestation non expressément incluse dans la facture.
Le prix des voyages et séjours est fixé en fonction du nombre de nuitées et
non en journées passées sur place. Ces prix varient notamment selon la compagnie
aérienne. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies
aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une
arrivée tardive ou une arrivée matinale, aucun remboursement ne pourraient avoir
lieu.
1) Révision des prix
Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques
en vigueur au moment de la rédaction du devis ou de la proposition.
Cuba utilisant aujourd’hui sa propre monnaie, le CUC (abandon du USD) et le
CUC possédant son propre cours, les prix en EURO pourront souffrir une
réévaluation, fonction du taux de change du CUC par rapport à l’EURO.
Toute modification de ces conditions économiques notamment le coût du
carburant, les taxes et redevances, taux de change, frais de visa, etc.,
afférents aux prestations offertes et les taux de change appliqués au voyage
ou au séjour considéré, est donc de nature à entraîner une modification des
prix.
En cas d’augmentation supérieure à 10%, la possibilité sera donnée aux
participants déjà inscrits, d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais
de dossier et les frais de prépaiements engagés pour garantir des réservations
et les frais spéciaux), à condition que cette annulation intervienne au plus
tard 15 jours avant la date de départ. A partir de 15 jours avant le départ,
les conditions d’annulation sont appliquées.
2) Vente spéciale « en demande »
Pour toute demande spécifique ne pouvant pas être confirmée immédiatement
lors de la réservation et nécessitant une demande auprès du ou des
prestataires, il est procédé à une vente en « demande » entraînant un délai de
réponse de 48h à 72h. Toute annulation de la part du client avant la réponse
entraîne des frais correspondant aux frais du barème d’annulation.
3) Retour différé
Dans le cas d’un séjour ou d’une prestation terrestre, le transfert entre
le lieu du premier séjour et le second est à la charge du participant ainsi
que le transfert retour (sauf indications contraires)
Formalités
Cuba Autrement informe le client qu’il ne peut être tenu pour responsable
dans le cas où le participant ne serait pas en mesure de satisfaire aux
contrôles de santé, de police ou de douane. Il appartient aux clients ou
participants de s’informer des formalités selon sa nationalité.
Concernant les enfants mineurs, des formalités spécifiques leur sont
applicables. Les parents sont tenus d’avoir en leur possession des documents en
règle et de se renseigner auprès des autorités administratives (tous frais
seront supportés par les passagers).Cuba Autrement ne peut accepter
l’inscription à un voyage d’un mineur non accompagné. Cuba Autrement ne peut
être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non
accompagné par un adulte, serait inscrit à son insu à l’un de ses voyages.
Durée du voyage
Sont inclus dans la durée :
• Le jour du départ (à partir de l’heure d’arrivée dans l’un des aéroports de
Cuba).
• Le jour du voyage retour (jusqu'à à l’heure de départ dans l’un des aéroports
de Cuba).
Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. Si en raison
des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des
chambres, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une
arrivée tardive ou un départ matinal aucun dédommagement ne pourrait être
consenti.
Modification des horaires, retards et annulation des moyens de transport
Cuba Autrement répond du bon déroulement du voyage sans toutefois être tenue
pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers.
En particulier, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra intervenir au cas
où les horaires imposés par les transporteurs aériens, maritimes ou terrestres,
entraîneraient un réduction ou une prolongation du voyage.
Il en va de même en cas de retard ou d’annulation du fait du transporteur. Cuba
Autrement, agissant en qualité d’intermédiaire entre le souscripteur et les
différents prestataires, peut, parfois très peu de temps avant le départ, être
informé d’une modification d’horaire ou de date imposée par le transporteur ou
des hôteliers. Cette modification ne constitue pas une annulation de notre fait
et ne donne donc pas droit à une annulation sans frais de la part du
souscripteur. Néanmoins, Cuba Autrement, s’efforcera de rechercher et de
proposer les solutions propres, ou de surmonter les difficultés engendrées.
Conditions particulières aux vols spéciaux
Les conditions d’affrètement des avions charters obligent à rappeler que
toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un
remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’une place sur
un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du
prix du passager au tarif officiel.
Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant, les compagnies
charters se resservent le droit de modifier le vol prévu afin de pouvoir
regrouper les passagers sur d’autres vols, ainsi que le type d’appareil. De
plus, en raison de l’intensité du trafic aérien et suite à des événements
indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques ou autres) des
retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les
correspondances ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne pourra être
accordée.
Les vols peuvent être directs (avec ou sans escale) ou comporter une escale avec
changement d’appareil. En outre, le transporteur se réserve le droit en cas de
faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques d’acheminer la
clientèle par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable
sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers.
Les horaires et appareils
Les horaires de tous les vols, les types d’appareils, le trajet sont
communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être soumis à des modifications (même
après confirmation) à l’initiative du transporteur qui ne pourront engager la
responsabilité de Cuba Autrement. De plus, l’intensité de l’ensemble du trafic
aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents
techniques, intempéries, etc.) peuvent provoquer des retards ne donnant lieu à
aucune indemnisation. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement le
jour ou le lendemain du retour de votre voyage.
Aéroport
Le changement d’aéroport par le transporteur, ne peut donner lieu à aucun
dédommagement. Les frais de navette, taxi, bus, etc., restent à la charge du
participant.
En cas de retard de vol
Au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclinent toute
responsabilité sur les perturbations que ces modifications d’horaires (ou même
de jour) pourraient engendrer. Conformément aux conventions internationales, les
correspondances ne sont pas garanties. Le voyageur ne pourra exiger de Cuba
Autrement un dédommagement ou une prise en charge quelconque.
Réclamation sur place
Nos coordonnées vous sont communiquées. N’hésitez pas à nous contacter pour
tout renseignement ou problème sur place. Nous devons être informés de toute
modification ou annulation qu’elle qu’en soit la cause.
Attention, suite à une difficulté indépendante de notre volonté entraînant une
modification d’itinéraire ou de prestations, aucun courrier de réclamation ne
sera pris en considération, si sur place le participant n’a pas pris la
précaution d’effectuer les deux démarches suivantes :
• Nous informer, par écrit, des difficultés.
• Exiger de la personne ou du service approprié (loueur, hôtelier, etc.) un
certificat attestant des difficultés survenues.
Animaux
Pour des problèmes d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis
sur les vols et les séjours.
Hébergement
Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à disposition, sauf
exception locale, de 16 heures (arrivée à l’hôtel) à midi (sortie de l’hôtel)
quels que soient les horaires d'arrivée et de départ des vols. Nous nous
réservons la faculté pour raisons techniques, de force majeure, ou du fait de
tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie. Nos
prix sont des tarifs contractuels, il est donc impossible de tenir compte de
certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates. En
conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de
remboursement concernant ces différences de tarification. Les descriptifs sont
établis avec soin, néanmoins ils n'ont pas valeur contractuelle et nous ne
saurions être tenus pour responsables de modification entreprise sans préavis
par l’hôtelier. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel.
- La formule « tout inclus » débute avec le dîner de la première nuit et
s'achève avec le déjeuner de la dernière nuit. Les boissons y sont comprises.
- La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s'achève avec
le petit déjeuner de la dernière nuit. Les boissons ne sont incluses que lorsque
cela est expressément mentionné.
- La demi pension comprend le petit déjeuner et le dîner. Les boissons ne sont
incluses que lorsque cela est expressément mentionné.
Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d'un vol par le transporteur,
qu'au cours d'une excursion dans un restaurant local, d'un pique-nique ou à
l'hébergement d'étape.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit d'adulte dans les hôtels.
Réclamation
Pour être recevable, toute réclamation devra être transmise à Cuba Autrement
par courrier ou par fax, accompagnée de toutes les pièces justificatives dans un
délai maximum de 15 jours après la date de retour de voyages. Le délai de
réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des
prestataires de services concernés.
Les prix qui auront été négociés et qui vous auront été facturés ne tiennent pas
compte de certains tarifs promotionnels pratiqués quelquefois sur place à
certaines dates, aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être
prise en considération à cet égard.
Si, pour quelque raison que ce soit, le participant annule ses réservations
d’hôtels ou ses prestations sur place, aucun remboursement ne sera effectué.
Responsabilité
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le participant. De même les
circuits et « auto-tours » pourront être modifiés de sens, mais toutes les
visites et étapes prévues seront respectées.
De plus, en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, les
participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle, mais
qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes tant civiles que
religieuses, les grèves et les manifestations sont susceptibles d’entraîner des
modifications dans les visites ou excursions pour lesquels l’organisateur ne
peut être tenu pour responsable.
Responsabilité du voyageur
Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant ne se
présente pas aux heures et lieu mentionnés dans le carnet de voyage pour quelque
cause que ce soit (dépendante ou non de sa volonté), ou encore si par suite de
la non présentation de documents de voyages (passeport, visas, certificats de
vaccination, etc.), il se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage.
En cas de non présentation au départ, Cuba Autrement se réserve le droit
d'annuler les autres prestations.
Cuba Autrement, ne prendra en compte, aucun changement provenant directement des
participants.
Si le participant, sur place, désire une modification des services, il devra en
informer le client son agence par tous moyens de communication. Le client agence
nous communiquera les modifications à apporter en respectant les modalités
prévues dans la paragraphe Inscription / Réservation
Toute modification de services sur place entraînera un supplément de 40 Euros,
par modification correspondant aux frais de communication pour obtenir les
confirmations et frais techniques.
Néanmoins Cuba Autrement pourra prendre en considération la demande de
modifications sur place de prestation par le participant si celui-ci, signe une
décharge précisant qu’il s’engage à ne demander aucun remboursement à Cuba
Autrement et à son agence, des prestations non fournies.
Si, pour quelque raison que ce soit, le participant modifie, de son propre chef
et directement avec les différents prestataires, ses réservations d’hôtels ou
ses prestations sur place, aucun remboursement ne sera effectué.
Responsabilité des transporteurs
La responsabilité des compagnies aériennes participants aux voyages proposés
par Cuba Autrement ainsi que celle des représentants agents ou employés de
celle-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute
nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement,
comme précisé dans leurs conditions de transport.
Modification des hôtels
Il peut arriver que pour de multiples raisons, les hôtels ou les bateaux
mentionnés soient changés, sans que cette mesure constitue une modification d’un
élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le participant sera
avisé au préalable et il sera fournis au participant un service dans la même
catégorie que celle initialement proposée.
Annulation du voyage par Cuba Autrement
Lorsque avant le départ, le respect d’un élément essentiel du voyage ou du
séjour est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à
Cuba Autrement qui serait obligé d’annuler le voyage ou le séjour, Cuba
Autrement en informera le client dès qu’il en aura connaissance.
Le client sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées, ou
se verra proposer un séjour de substitution.
Cuba Autrement agit en tant qu’intermédiaire entre divers prestataires et sa
responsabilité ne saurait être engagée à leur place notamment dans les cas
suivants :
• Cas de force majeure : Grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémie, etc.
• Retards d’avions.
• Changement d’horaires ou d’aéroports.
• Non présentation à l’aéroport d’arrivée.
Conditions particulières d’annulation du voyage en voilier par le client
Le montant des acomptes contractuels reste acquis à la flotte, sauf si elle
parvenait à relouer le ou les bateaux. Dans ce dernier cas, seuls les frais de
dossier seraient maintenus (10% avec un minimum de 600 Euros).
Cuba Autrement ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de pré
acheminement aérien, ferroviaire ou routier qui entraînerait la non présentation
du passager au départ, ou de quelque raison que ce soit, même si ce retard
résulte d’un cas de force majeur, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Annulation et modification du voyage par le client
Annulation : jours ouvrables du lundi au vendredi de 09h à 17h, heure
cubaine (heure française – 6)
En cas d’annulation de voyage ou de modification du dossier avant le départ, le
client sera redevable de frais selon le barème suivant (prix indiqués par
personne):
Plus de 31 jours avant le départ 50 Euros
30 à 21 jours avant le départ 25%
20 à 7 jours avant le départ 60%
6 à 2 jours avant le départ 90%
Moins de 2 jours avant le départ 100%
Tout report de date ou modification de services entraînera un supplément de 40
euros par modification.
Assurances
Les ventes de Cuba Autrement à travers de Island Consulting bénéficient de
l'assurance Responsabilité Civile : GAN EUROCOURTAGE 2 à 8 rue Ancelle – BP129 –
92202 NEUILLY SUR SEINE cedex, Police n°86 443 702. Nous recommandons à nos clients de souscrire des assurances
complémentaires. Les éventuelles demandes de remboursement afférentes devront
être traitées directement auprès des compagnies concernées. Nous tenons à
disposition de nos clients sur simple demande l'intégralité des conditions
d'assurance.